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Ce site Internet est un site associatif des anciens de l'ESMIA et de l'EMIA. Il n'est pas le site officiel de l'École militaire interarmes. Le site officiel de l'EMIA se trouve sur le site de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan que vous pouvez consulter à cette adresse: https://www.terre.defense.gouv.fr/amscc/devenir-officier/ecole-militaire-interarmes
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RGPD et archives historiques
Les archives numériques préservées sur ce site EMIA sont des archives historiques. Leur traitement a pour finalité la recherche historique. Ces archives bénéficient du régime spécifique accordé aux traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Ces traitements dérogent au droit à l’oubli dans la mesure où ce droit serait susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de leurs finalités et l’article 23 du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 modificatif du décret n° 2005-1039 (dispositions aujourd’hui inscrites à l’article 116 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ) a défini l’étendue des autres dérogations dont ils peuvent bénéficier et des conditions et garanties appropriées qui doivent être mises en oeuvre par leurs responsables.
Pour en savoir plus Cf. ricard (21 juin 2018). Le RGPD et les archives. Droit(s) des archives. Consulté le 29 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u5zc
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